Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2025

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Fil de Lux via son site internet fildelux.com.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise, Fil de Lux bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n'est donc pas applicable. Fil de Lux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (DSP2/3DS2). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour Colissimo Standard.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Article 7 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à contact@fildelux.com. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.